Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Déco2Table inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro  de SIRET 507 768 125 00019 et sise 1 rue de l'Oeuvre à Sélestat et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Déco2Table http://www.deco2table.com , site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Utilisateur".
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Déco2Table seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site de Déco2Table http://www.deco2table.com, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site de Déco2Table http://www.deco2table.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Déco2Table propose et vend ses produits à ses clients sur le site http://www.deco2table.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Ventes et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Déco2Table et son client; les deux parties les acceptent sans réserve.

3.1. Produits
Les produits proposés à la vente par Déco2Table sont ceux qui figurent sur le site http://www.deco2table.com , au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, Déco2Table s'engage à en informer au plus vite l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours ou définitive d'un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Déco2Table se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des-dits Produits. Les Produits restent la propriété de Déco2Table jusqu'au parfait paiement du prix.

4.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Déco2Table sur son Site http://www.deco2table.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L’Utilisateur passe sa commande sur Internet sur le Site http://www.deco2table.com. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Toute commande validée vaut acceptation des conditions générales de ventes,  des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifester ledit intérêt en le sélectionnant. A tout moment, l'Utilisateur pourra :
     - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés
     - poursuivre sa sélection de Produits
     - terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en passant au paiement.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Paiement", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez Déco2Table, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et e-mail. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

4.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complétée par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande.
L'Utilisateur devra :

• effectuer un règlement par carte bancaire en transmettant le type de carte, son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)*.

*Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de Déco2Table utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Électronique) de OGONE en partenariat avec notre banque HSBC. Les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à OGONE qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Déco2Table. La responsabilité de Déco2Table est par conséquent dégagée à ce titre.Conformément à l'article 6 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

• effectuer un règlement par Virement (possible pour toute commande supérieure à 100€). Le client aura la possibilité  grâce au RIB de la société Déco2Table (transmis lors de la validation de commande) d'effectuer un virement. Les produits ne seront expédié qu'à partir du moment ou le virement sera effectif sue le compte bancaire de Déco2Table.

Lorsque le paiement sera validé , un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.
Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Déco2Table décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services d'expédition ou des moyens de transport ou de grève. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Déco2Table dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.


  ATTENTION NOTIFICATION IMPORTANTE: A la réception de votre commande, il est impératif de vérifier  si votre colis est arrivé conforme.

Si vous constatez lors de la livraison que le carton est endommagé (ouverture, trace de choc ou détérioration du carton), il est IMPERATIF DE LE NOTIFIER AU LIVREUR.
 
Dans tout autre cas, si un produit est détérioré ou cassé, il est IMPERATIF de nous faire une notification par mail à contact@deco2table.com le jour même de la constatation  (avec photos des produits détériorés).

Notre service SAV peut vous demander de nous retourner les produits détériorés pour vérification sur site à : Déco2Table 1 rue de l'Oeuvre 67600 Sélestat

Après vérification de la détérioration par notre SAV, Déco2Table procèdera au remboursement du/des produit(s) endommagés (sous un délai de 30 jours).

Sans cette procédure aucun recours (remboursement) ne sera possible.

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) s'ils ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) IMPÉRATIVEMENT nous être retourné(s) en parfait état, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Déco2Table remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Déco2Table du colis (la date de réception valant notification à Déco2Table de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Déco2Table qui restent à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande adressée à l'Acheteur par Déco2Table. Pour offrir un maximum de garanties de sécurité nous proposons un règlement

*Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur effectuera son paiement via le site de Déco2Table utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Électronique) de OGONE en partenariat avec notre banque HSBC. Les données bancaires de l'Utilisateur sont retransmises à OGONE qui fait elle-même l'objet d'une sécurisation par cryptage et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Déco2Table. La responsabilité de Déco2Table est par conséquent dégagée à ce titre.

• Par virement (pour toute commande supérieure à 100€): Le client aura la possibilité  grâce au RIB de la société Déco2Table (transmis lors de la validation de commande) d'effectuer un virement. Les produits ne seront expédié qu'à partir du moment ou le virement sera effectif sue le compte bancaire de Déco2Table.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Dans tous les cas Déco2Table ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Déco2Table est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.40.21.65.12 ou par mail à l'adresse contact@deco2table.com.

Déco2Table ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de Déco2Table sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Déco2Table se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Tous les éléments du Site www.deco2table.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de Déco2Table. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Déco2Table. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Déco2Table.